1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : moureyconseil.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Gérant
Préfixe : EURL
Nom de la Société : MOUREY CONSEIL
Adresse : 50 route de Lyon 69800 Saint-Priest
Tél : 06 99 42 40 60
Au Capital de : 6000 €
SIRET : 479 538 126 00026 R.C.S. : 479 538 126 R.C.S. Lyon
Numéro TVA intracommunautaire : FR 184 795 381 26
Adresse de courrier électronique : mourey.conseil@bbox.fr
Le Créateur du site est : AT DIGITAL STRATEGY
Le Responsable de la publication est : Antoine Mourey
Contactez le responsable de la publication : mourey.conseil@bbox.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : AT DIGITAL STRATEGY
Contactez le Webmaster : athivoz@gmail.com
L’hébergeur du site est : 1&1 SARL
2. Description des services fournis :
Le site moureyconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AT DIGITAL STRATEGY s’efforce de fournir sur le site moureyconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site moureyconseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site moureyconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Mourey Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mourey Conseil
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : moureyconseil.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site moureyconseil.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site moureyconseil.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site moureyconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.